Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ROYAL KIDS ÉPÔNE
1.1 Généralités
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par **REKRE ÉPÔNE - 151, rue Fernand Léger, 78680 Épône. Tél : 01 80 82 35 04**.
Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s’appliquent.
REKRE ÉPÔNE / ROYAL KIDS** vend :
De la billetterie pour l’accès au parc
Des formules anniversaires
De la restauration (boissons et friandises)
LISTE A COMPLETER SELON LE CAS : Billetterie CE, Groupes et Événements (Arbres de Noël, Privatisation)
Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente.
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations du parc de loisir cité ci-dessus et de ses clients (personnes physiques, consommateurs, personnes morales ou professionnels)
https://www.royalkids.fr/parc/epone
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le SITE au moment de la passation de la commande.
1.2 Capacité
Tout client de REKRE ÉPÔNE reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de REKRE ÉPÔNE reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande.
Tout client de REKRE ÉPÔNE reconnaît avoir pris connaissance, avant d’y pénétrer, du règlement intérieur et des conditions de sécurité inhérentes au parc et aux activités.
Dès lors, la prise de commande ou l’achat de billetterie entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de REKRE ÉPÔNE et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
1.3 Affichage des prix
Tous les prix sont affichés en Euros toutes taxes comprise (taux de TVA en vigueur).
Nos tarifs individuels, groupes et de billetterie C.E. seront susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
En cas de variation de prix postérieure à la date de commande, les produits et/ou services seront facturés au Client sur la base du tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
1.4 Modes de paiement
REKRE ÉPÔNE accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard.
Le fait de valider votre commande vous engage à régler un acompte pour certaines prestations, ceci afin de bloquer le créneau demandé.
Le règlement de vos achats se fait par un système de paiement sécurisé.
1.5 Sécurité des paiements
**NOTER LE SYSTEME DE PAIEMENT UTILISE : Adyen
1.6 Force majeure
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit le parc ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation de la prestation, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel de REKRE ÉPÔNE, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.
Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombe et qui résultent du cas de force majeure.
1.7 Responsabilité de REKRE ÉPÔNE
La responsabilité de REKRE ÉPÔNE n’est pas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens déposés dans les locaux mis à la disposition du client.
Celui-ci s’engage à respecter les consignes de sécurité indiquées par le personnel du parc ou affichées dans l’enceinte du parc.
Chaque visiteur doit se conformer aux consignes des activités de REKRE ÉPÔNE.
REKRE ÉPÔNE se réserve le droit de procéder à l’expulsion de tout contrevenant qui ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement de la prestation.
Les mineurs doivent être sous la responsabilité d’un accompagnateur majeur même en présence d’animateurs sur le parc REKRE ÉPÔNE / ROYAL KIDS.
Responsabilité civile des clients :
Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de Loisirs du parc REKRE ÉPÔNE / ROYAL KIDS.
1.8 Règlement intérieur
Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du parc REKRE ÉPÔNE / ROYAL KID affiché à l’entrée.
REKRE ÉPÔNE pourra procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible.
Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.
1.9 Informatique et Libertés
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé.
Le droit d’accès et de rectification garantie par la loi s’exerce auprès de REKRE ÉPÔNE.
1.10 Réclamations
Toute réclamation concernant la billetterie, la réservation, l’exécution du contrat conclu avec **REKRE ÉPÔNE** doit être adressée à **151, rue Fernand Léger, 78680 Épône** (ou l'adresse mail du parc) : rk.epone@gmail.com.
Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (messages email, bons d’échange, facture, etc…) comprenant le nombre de participants doivent être joints à la réclamation.
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2\. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA RESERVATION ET A L’ACHAT DE BILLETTERIE2.1 Offre préalable
L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur les documentations commerciales, sur le site Internet https://www.royalkids.fr/parc/epone, ainsi que par les présentes Conditions de vente.
2.2 Conditions de réservation
2.2.1 Dans le cas de commande de VENTE ANNIVERSAIRES :
Vous trouverez dans le descriptif les différentes formules anniversaires proposées avec les prestations y afférentes.
Le nombre d’enfants minimum facturé par anniversaire est de **9**.
Des arrhes sont à régler lors de la réservation afin de bloquer le créneau choisi.
Le solde vous sera demandé sur place le jour de la prestation et sera ajusté en fonction du nombre réel d’enfants et de prestations définitives.
Toutefois nous vous rappelons qu’un minimum de **9** enfants sera facturé.
La présence d’un adulte organisateur accompagnant l’enfant qui invite est obligatoire pendant toute la durée de la prestation.
Dès son arrivée, une pièce d’identité lui sera demandée et remise au moment du règlement à la fin de l’anniversaire.
2.2.2 Dans le cas de prestations de vente de BILLETTERIE CE OU GROUPES
Les tarifs de groupes sont applicables uniquement aux catégories citées.
Sont concernés par ce type de tarifs : la vente au CE, les groupes constitués à partir de 10 personnes ou forfait les scolaires, les centres aérés et colonies, les centres d’éducation spécialisés, réservant à date fixe et venant au parc par le même mode de transport (autocars ou minibus).
Les tarifs groupes sont accordés pour la réservation et l’achat par une même personne d’un titre d’entrée collectif ou d’un forfait, avec un règlement unique pour le groupe.
Le contrat n’est conclu définitivement qu’après le retour à **REKRE ÉPÔNE** d’un exemplaire du devis ou contrat dûment signé dans les 14 jours de sa réception (ou immédiatement, en cas de réservation moins de 21 jours avant la date de la prestation) accompagné d’un règlement de 25 % du montant des prestations réservées.
Dans tous les cas l’acompte devra avoir été versé au plus tard 15 jours avant la date de venue du groupe.
Le solde est payable à l’issue de la prestation.
Dans le cas d’un groupe de plus de 100 personnes, le prépaiement de la totalité de la prestation devra être effectué au plus tard 7 jours avant la date de venue du groupe.
La BILLETTERIE CE dont le ticket comprend uniquement l’accès au parc est valable **1 an** à compter de leur date d’émission sur notre établissement.
Ces billets ne sont ni remboursables, ni échangeables et ne garantissent en rien l’accès au parc en cas de forte affluence.
La direction se réservant le droit de différer, voire de refuser les entrées sur le parc pour des raisons de sécurité ou de normes.
2.2.3 Spécificité écoles, mairies, collectivités locales ou territoriales
Le contrat n’est conclu définitivement qu’après le retour à **REKRE ÉPÔNE** d’un bon de commande ou d’un bon administratif.
2.2.4 Conditions générales de vente CARTE PASS
Le PASS de 10 entrées est une vente à tarif préférentiel de 10 entrées sur une même carte.
La durée de validité est de **2 ans**.
La carte vous sera remise sous format papier ou numérique et vous donne droit uniquement à l’accès au parc.
Ces billets ne sont ni remboursables, ni échangeables et ne garantissent en rien l’accès au parc en cas de forte affluence.
La direction se réservant le droit de différer, voire de refuser les entrées sur le parc pour des raisons de sécurité ou de normes.
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3\. CONDITIONS DE MODIFICATION OU ANNULATION
3.1 Modification du contrat ou annulation partielle
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client.
En cas de désaccord, **REKRE ÉPÔNE** se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer les pénalités indiquées à 3.3.
Le client doit par ailleurs signaler, au plus tard 7 jours avant la date de la prestation, tout changement dans l’effectif prévu.
L’annulation partielle par le client de sa réservation ne fait l’objet d’aucune pénalité si elle représente moins de 10% du montant de la réservation et sous réserve de la notification à **REKRE ÉPÔNE** par téléphone **01 80 82 35 04** ou par courriel **rk.epone@gmail.com**.
La baisse du nombre de participants intervenue moins de sept jours avant la date ne pourra être pris en compte dans la facturation (sauf en cas de force majeure comme décrit à l’article 1.5 des présentes conditions de vente).
3.2 Cession du contrat
Le client ne peut pas céder le contrat conclu avec **REKRE ÉPÔNE**.
3.3 Annulation à la demande du client
3.3.1 Conditions d’annulation relatives aux sorties groupes, à la billetterie datée pour les groupes
Toute annulation doit être adressée à **REKRE ÉPÔNE** par mail ou par lettre recommandée.
La date de réception du mail ou du courrier sera la date retenue pour l’annulation.
Le non-respect par le client de l’échéancier sera considéré par **REKRE ÉPÔNE** comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de formes précisées ci-dessus.
Il sera donc conservé ou prélevé les indemnités d’annulation décrites ci-dessous.
Les frais d’annulation se décomposent comme suit :
Si l’annulation intervient :
* **Au plus tard 30 jours avant l’arrivée** = Remboursement de l’acompte. Pas de frais d’annulation
* **De 30 à 8 jours avant l’arrivée** : 40 % du montant total de la prestation
* **De 7 à 1 jours avant l’arrivée** : 50 % du montant total de la prestation
* **Non présentation ou - de 24 h avant la date** : le montant total de la réservation est dû.
A défaut de réception des règlements correspondants aux prestations réservées dans les délais visés aux procédures de la réservation décrites ci-dessus, **REKRE ÉPÔNE** se réserve le droit de considérer la réservation du client comme annulée et d’appliquer les frais d’annulation ci-dessus.
Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de l'application de réservation Royal Kids Épône et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
L'inscription sur le site ou l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. L'éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès de qualité à ses services, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. Le site peut être suspendu pour maintenance sans préavis.
3. CRÉATION DE COMPTE
Pour effectuer une réservation (anniversaire ou billetterie), l'Utilisateur doit créer un compte membre.
Exactitude des données : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées (Nom, Prénom, Email, Téléphone).
Identifiants : L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute action effectuée sur le site avec ses identifiants est réputée faite par lui-même. En cas de perte ou de vol d'identifiants, l'Utilisateur doit prévenir Royal Kids Épône dans les plus brefs délais.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société Royal Kids Épône ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, ni des éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou le matériel mobile de l'Utilisateur.
6. LIENS AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARC
L'utilisation du site pour la réservation de billets ou d'anniversaires vaut engagement de l'Utilisateur à respecter le Règlement Intérieur affiché physiquement à l'entrée du parc (port de chaussettes, interdiction des repas extérieurs, surveillance des enfants). Le non-respect de ces règles physiques pourra entraîner l'exclusion du parc, sans que cela ne remette en cause la validité de la transaction effectuée sur le site.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la création du compte sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion commerciale. Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de suppression de ses données sur simple demande à rk.epone@gmail.com.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.